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Humanitaire : Les États confrontés au défi des enfants-soldats

Le 31 octobre, un débat sur les enfants dans les conflits armées s’est tenu à l'ONU. Cette question qui causait déjà une émotion immense durant les années 80, est revenue tragiquement sur le devant de la scène médiatique avec une véritable prise de conscience sur les agissements inhumains de groupes terroristes à l'égard des enfants.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 230 millions d’enfants vivent dans les zones où se déroulent actuellement des conflits et subissent des privations, parfois des outrages. Certains deviennent les objets de groupuscules fanatiques qui en font des soldats, des esclaves, des bombes humaines. Le Ministre français des Affaires étrangères rappelait que sur 15.000 violations, 11.500 étaient le fait de groupes armés non-étatiques.

Le Droit international pas assez protecteur

Il y a un peu plus de dix ans, l’adoption des principes et engagements de Paris avaient fait naître un espoir certain. Le chemin était encore long mais beaucoup espéraient que la situation des enfants de la guerre pourrait s’améliorer. De fait, un nombre croissant de mineurs enrôlés ou embrigadés a été libéré avec un effort accru pour leur réintégration familiale et leur retour vers la scolarité.

Voir ainsi en 2017, une évolution si préoccupante doit dès lors nous amener à réfléchir aux moyens de lutte contre ce phénomène atroce. Le Droit international l’a pris en considération depuis des années. Ainsi, la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) du 20 novembre 1989, ratifiée par 194 pays a conduit de nombreux états à se doter de législations protectrices.

Cependant, près de 30 ans après son adoption, des interrogations peuvent être formulées sur ses lacunes s’agissant des enfants soldats. Ainsi, son article 38 permet l’incorporation de mineurs dans les forces armées, dès l’âge de 15 ans. Cet âge est d’ailleurs retenu par plusieurs textes et notamment le statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (CPI) qui, dans son article 8, qualifie de crime de guerre l’enrôlement de mineurs, mais uniquement pour ceux de moins de 15 ans.

Une prise de conscience insuffisante

Les conflits terribles des années quatre-vingt dix ont amené les organisations internationales à s’engager plus fortement contre l’utilisation d’enfants dans les guerres. Malheureusement, les initiatives prises semblent à ce jour insuffisantes. Ainsi, la convention n°182 de l’OIT sur les pires formes de travail des enfants n’interdit que le recrutement forcé ou obligatoire des enfants. Cette rédaction ne prohibe pas l’engagement volontaire. Chacun mesure les risques s’agissant de jeunes esprits parfois influençables.

Adopté le 25 mai 2000, le protocole facultatif à la CIDE concernant l’implication des enfants dans les conflits armés prétendait marquer la volonté des états « d'accroître la protection des enfants contre toute implication dans les conflits armés ». Cet objectif n’a pas été atteint. L’interdiction d’envoyer des jeunes de moins de 18 ans au combat ne semble être qu’une obligation de moyens et non de résultat pour les États. De plus, ces derniers gardent la possibilité de fixer, par voie déclarative, l’âge minimum de l’engagement volontaire des enfants. Enfin, de nombreux états n’ont pas adhéré à ce protocole qui n’a donc pour eux aucune force contraignante.

Le premier palier de la lutte contre la présence de mineurs dans les conflits armés serait donc d’amener les États eux-mêmes à avoir une plus grande exemplarité en limitant les engagements des moins de 18 ans dans l’armée aux seules formations scolaires et académiques, excluant de fait tout risque de participation à des conflits. Il serait alors possible de pénaliser plus durement les groupes non-étatiques armés qui utilisent des enfants en érigeant systématiquement en crime de guerre l’utilisation de personnes de moins de 18 ans au combat.